CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

§ 1 CHAMP D’APPLICATION ET INFORMATIONS DESTINÉES AUX CLIENTS

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre Maison Mollerus AG et les consommateurs qui achètent des marchandises dans notre boutique. La langue du contrat est l’allemand. Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses). La taxe sur la valeur ajoutée légale de 7,7 % est déjà comprise.

§ 2 CONCLUSION DU CONTRAT

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais uniquement un catalogue en ligne sans engagement. Le simple fait de placer des produits dans le « panier » ne constitue pas une commande ferme. Vous ne passez une commande ferme pour les produits figurant dans le panier qu’en cliquant sur le bouton « Commander » sur la page de commande. Une confirmation de commande vous est ensuite envoyée sans délai par e-mail.

§ 3 INSCRIPTION

Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données personnelles nécessaires à votre inscription. Vous vous engagez à conserver la confidentialité de vos identifiants personnels et à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés. Maison Mollerus AG s’engage également à traiter vos données de manière confidentielle et à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés. Vous devez vous abstenir de toute perturbation du site Internet et de toute utilisation des données accessibles allant au-delà des fonctions prévues par la plateforme. Toute manipulation visant à obtenir des paiements indus ou d’autres avantages à notre détriment ou à celui d’autres membres peut entraîner, outre des conséquences juridiques, la suppression de l’accès.

L’inscription donne le droit d’utiliser les services en ligne dans la mesure de leur disponibilité, ainsi que les contenus exclusivement à des fins personnelles, privées et non commerciales. Chaque client n’est autorisé à détenir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer les inscriptions multiples, d’avertir les membres qui enfreignent ces dispositions ou de résilier leur inscription, ainsi que de supprimer ou de modifier des contenus. Notre droit de réglementer l’accès et l’utilisation du site Internet s’applique.

Nous ne sommes pas tenus d’accepter l’inscription ou la commande d’un client inscrit ni de maintenir notre offre disponible en permanence. Les commandes déjà confirmées par nos soins n’en sont pas affectées.

§ 4 POSSIBILITÉS DE CONSERVATION ET CONSULTATION DU TEXTE CONTRACTUEL

Vous pouvez facilement archiver les données de votre commande en conservant la confirmation automatique envoyée à l’adresse e-mail indiquée après la finalisation de votre commande. Cet e-mail contient les informations relatives à votre commande ainsi que les conditions générales de vente et peut être facilement imprimé ou enregistré.

Nous conservons vos données de commande, mais celles-ci ne sont pas directement accessibles pour des raisons de sécurité. Nous proposons à chaque client un accès personnel protégé par mot de passe. Après inscription, vous pouvez consulter les informations concernant vos commandes terminées, en cours et récemment expédiées, ainsi que gérer et enregistrer vos coordonnées, vos éventuelles données de paiement et votre éventuel abonnement à la newsletter.

§ 5 COMMANDES

Seules les commandes passées par l’intermédiaire de la boutique en ligne sont traitées. Les commandes effectuées par e-mail ou par téléphone ne sont pas prises en charge.

§ 6 PAIEMENT ET LIVRAISON

Les commandes sont payables immédiatement. Nous proposons à nos clients les modes de paiement suivants : paiement anticipé, carte de crédit (Visa, MasterCard), PayPal et achat sur facture.

Pour les clients en Europe ou dans d’autres pays, nous proposons le paiement par carte de crédit (Visa, MasterCard), PayPal et paiement anticipé. Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement pour certains pays de livraison et de renvoyer nos clients vers d’autres moyens de paiement. Vous acceptez de recevoir votre facture exclusivement par e-mail. En cas de paiement par carte de crédit, votre compte est débité lors de la finalisation de la commande.

Nous acceptons les paiements provenant du monde entier.

Achat sur facture avec possibilité de paiement échelonné (POWERPAY)

MF Group / POWERPAY, en tant que prestataire de services de paiement externe, propose le mode de paiement « achat sur facture ». La facture individuelle vous permet de régler facilement votre achat en ligne. Si vous ne procédez pas au paiement dans le délai imparti, vous recevrez ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle récapitulant vos commandes.

Lors de la conclusion du contrat de vente, POWERPAY reprend la créance correspondante et gère les modalités de paiement. En choisissant le paiement sur facture, vous acceptez, en plus de nos conditions générales, les conditions générales de POWERPAY (powerpay.ch/de/agb).

La livraison est effectuée directement par Maison Mollerus AG. Nous faisons appel aux transporteurs suivants : La Poste Suisse et UPS (United Parcel Service of America, Inc.). Les frais de livraison sont pris en charge par Maison Mollerus AG. Nous pouvons suivre les envois, les commandes étant expédiées en recommandé. Les articles commandés et achetés dans notre boutique en ligne sont expédiés sans délai après réception du paiement.

Les délais de livraison sont prolongés en cas de force majeure. Sont assimilés à des cas de force majeure : les grèves, les lock-out, les interventions des autorités, les pénuries d’énergie ou de matières premières, les difficultés de transport indépendantes de notre volonté, les perturbations d’exploitation qui ne nous sont pas imputables, par exemple dues à un incendie, à l’eau ou à des dommages aux machines, ainsi que tout autre empêchement qui, objectivement, ne résulte pas d’une faute de notre part. Nous vous informerons sans délai du début et de la fin de tels empêchements. Si, dans les cas précités, l’empêchement d’exécuter la prestation se prolonge de plus de quatre semaines après le délai de livraison initialement prévu, vous êtes en droit de résilier le contrat. Toute autre prétention, notamment en dommages-intérêts, est exclue. Pour les consommateurs, les risques de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle des marchandises vendues et expédiées sont transférés lors de la remise des marchandises au consommateur ou à un destinataire désigné par celui-ci, indépendamment de l’existence d’une assurance transport. Dans les autres cas, ces risques sont transférés lors de la remise des marchandises ou, en cas d’expédition, lors de leur remise au transporteur ou à toute autre personne ou organisation chargée de l’expédition.

Si, malgré l’exigibilité du paiement et un nouveau rappel, votre paiement ne nous parvient pas dans les 14 jours calendaires suivant l’envoi de la confirmation de commande, nous résilions le contrat. Votre commande est alors annulée et nous ne sommes plus tenus de livrer. La commande est considérée comme réglée sans autre conséquence pour les deux parties. En cas de paiement anticipé, la réservation de l’article est donc limitée à 14 jours calendaires au maximum.

§ 7 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises restent la propriété de Maison Mollerus AG jusqu’au paiement intégral.

§ 8 BONS CADEAUX

Nous proposons des bons cadeaux à l’achat. Ils peuvent être utilisés directement dans notre boutique phare à Erlenbach, canton de Zurich (Suisse), ou dans notre boutique en ligne. Le solde d’un bon cadeau ne peut être versé en espèces et ne produit pas d’intérêts.

§ 9 DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Le droit suisse s’applique à toutes les transactions et autres relations juridiques avec nous. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG) ainsi que les autres conventions interétatiques éventuelles sont exclues. Pour les contrats conclus à des fins qui ne relèvent pas de l’activité professionnelle ou commerciale du consommateur, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

§ 10 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous sommes autorisés à modifier unilatéralement les présentes conditions générales, dans la mesure où elles font partie de la relation contractuelle avec le client, si cela est nécessaire pour remédier à des déséquilibres contractuels survenus ultérieurement ou pour nous adapter à l’évolution du cadre légal ou technique. Nous informerons le client de toute modification en lui communiquant le contenu des dispositions modifiées. La modification devient partie intégrante du contrat si le client ne s’oppose pas à son intégration par écrit ou sous forme de texte dans les six semaines suivant la réception de la notification.

§ 11 PARTENAIRE CONTRACTUEL

Lors de la commande d’articles Maison Mollerus, votre seul partenaire contractuel est Maison Mollerus AG.

§ 12 GARANTIE LÉGALE ET GESTION DES RÉCLAMATIONS

Les dispositions légales relatives à la garantie s’appliquent. La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment par l’un des moyens indiqués. Nous nous efforçons d’examiner vos demandes aussi rapidement que possible et vous contacterons après réception de vos documents, de votre demande ou de votre réclamation. Nous vous prions toutefois de nous accorder un peu de temps, car les demandes de garantie nécessitent souvent l’intervention du fabricant. En cas de réclamation, vous nous aiderez en décrivant le problème ou le défaut le plus précisément possible et, le cas échéant, en nous transmettant des copies des documents de commande ou, à défaut, votre numéro de commande, numéro de client, etc. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans un délai de trois jours ouvrables, nous vous invitons à nous relancer.

Pour toute question relative au service, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Maison Mollerus AG
Seestrasse 74/78
8703 Erlenbach ZH
Suisse

Tél. : +41 (0) 44 829 28 67

E-mail : info@mollerus.com

Nous sommes joignables du lundi au jeudi de 09 h 00 à 17 h 30 et le vendredi de 09 h 00 à 17 h 00.

§ 13 RÉCLAMATIONS ET GARANTIE

Vous avez le droit de déposer une réclamation concernant un article acheté dans notre boutique en ligne s’il présente un défaut de matière ou de fabrication. Aucune réclamation ne peut être faite si le produit a été endommagé par votre propre faute (par exemple brûlures de cigarette, transfert de couleur provenant de vêtements, rayures, etc.).

Vous bénéficiez d’une garantie de deux ans sur l’article acheté à compter de la date d’achat. Un échange ou un retour ne peut avoir lieu que si nous recevons le ticket de caisse original.

Les articles achetés lors des ventes d’échantillons et désignés comme « articles de deuxième choix » sont exclus de la garantie. Ces articles peuvent présenter des défauts ou des dommages. Le droit à la garantie est exclu. La mention « articles de deuxième choix » figure sur le ticket de caisse ou le bon de livraison.

§ 14 DROIT DE RETOUR

Maison Mollerus AG accorde un droit de retour volontaire de 14 jours pour tous les achats effectués sur www.mollerus.com, au moyen d’un formulaire de commande ou dans notre boutique phare. Vous pouvez exercer ce droit en retournant les articles dans un délai de 14 jours à compter de leur réception (le délai commence à courir le jour de la réception des articles). Il suffit que les articles soient expédiés avant l’expiration de ce délai pour que celui-ci soit respecté. Pour bénéficier du droit de retour, les articles doivent être retournés inutilisés, complets et intacts. Nous vous prions également de retourner les articles dans leur emballage d’origine, dans la mesure du possible. Le droit de retour ne s’applique pas à l’achat de bons cadeaux.

Pour les articles à prix réduit ainsi que les articles achetés dans le cadre d’offres spéciales, notamment le Black Friday, la Black Week ou d’autres campagnes promotionnelles, Maison Mollerus AG accorde également un droit de retour volontaire de 14 jours à compter de la réception des articles.

En cas de retour de ces articles, le remboursement s’effectue exclusivement sous forme d’un avoir d’un montant équivalent au prix d’achat effectivement payé. Tout remboursement sur le moyen de paiement initial ainsi que tout remboursement en espèces sont exclus.

Pour être éligibles au retour, les articles doivent être inutilisés, complets et en parfait état.

Les droits légaux de garantie en cas de marchandises défectueuses demeurent réservés.

Veuillez effectuer votre demande de retour sur notre site Internet en indiquant votre adresse e-mail personnelle ainsi que votre numéro de commande. Merci de remplir le formulaire de retour.

Pour les retours d’articles ordinaires, non soldés, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initialement utilisé. En cas de paiement anticipé par virement bancaire, le remboursement est effectué sur le compte bancaire à partir duquel le paiement initial a été réalisé. En cas de paiement par PayPal ou par carte de crédit, le remboursement est effectué sur le compte PayPal ou la carte de crédit correspondante. Veuillez vous assurer que vous avez toujours accès au compte utilisé lors du paiement initial.

Pour les articles à prix réduit ainsi que les articles promotionnels, les dispositions précédentes relatives au remboursement exclusivement sous forme d’un avoir d’un montant équivalent au prix d’achat effectivement payé s’appliquent, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

§ 15 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous excluons toute responsabilité en cas de manquement dû à une négligence légère, à moins que celui-ci ne concerne des obligations contractuelles essentielles, des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, des garanties ou des prétentions fondées sur la législation relative à la responsabilité du fait des produits. Il en va de même des manquements commis par nos auxiliaires et représentants légaux. Les obligations contractuelles essentielles comprennent notamment l’obligation de vous remettre la marchandise et de vous en transférer la propriété. Nous sommes également tenus de vous fournir une marchandise exempte de défauts matériels et juridiques.

§ 16 MODIFICATIONS ET ERREURS

Malgré tout le soin apporté, des erreurs peuvent se produire. En cas d’erreurs, de modifications, de fautes d’impression ou d’affichage dans les prix ou les descriptions des produits, ou de difficultés de livraison, Maison Mollerus AG se réserve le droit d’annuler la commande ou de corriger la présentation sans avoir à en indiquer les raisons.